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Période du 01
janvier 2017 au 30 juin 2017
Projet CEA Mines et
environnement minier
Juillet 2017
|
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FICHE SIGNALETIQUE DE MISE EN ŒUVRE
Période : Du 1er janvier
au 30 juin 2017
|
Intitulé du projet : Centre
d’Excellence en Afrique – Mine et Environnement Minier (CEA-MEM)
|
SECTION
A : IDENTIFICATION
N°
Identification Projet crédit IDA : P 126974
|
N°
accord de crédit IDA : 57330-CI
|
Montant
crédit IDA :
2 951 806 500 FCFA ; (4 500 000 EUR)
|
Date
d’approbation du crédit :
29
Septembre 2015
|
Date
de signature de l’Accord de don : 20 Octobre 2015
|
Date
démarrage effectif :
17
Février 2016
|
Délai
d’exécution :
4
ans
|
Date
de fin prévue :
31
décembre 2019
|
Maître d’ouvrage : Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
|
Personne contact en charge du projet
(Nom, fonction et coordonnées) :
YAO Kouakou Alphonse
Coordonnateur
08 58 32 38 / Email :
alphonse.yao@inphb.ci
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Agences d’exécution du Projet : CEA-MEM
|
Bénéficiaires
finaux et/ou groupes cibles (si différents) (y inclus le nombre de femmes et
d’hommes) :
Les
bénéficiaires du projet : 715 étudiants
formés dont 30% d’Etrangers et 30 % de Filles, les enseignants chercheurs, les
partenaires universitaires et les partenaires industriels, les régions
minières.
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Chargé de Projet (TTL) :
Andreas BLOM/Partrick Philippe RAMANANTOANINA
|
I.
ANALYSE SOMMAIRE DE L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU
PROJET
1.
Description du projet
Le Centre
Mines et Environnement Minier se propose d’être un véritable hub pour la
formation et la recherche de haut niveau dans le domaine des mines en Afrique
et dans le monde.
La
dimension technique du secteur minier intègre trois composantes. Les plans qui
sont décrits visent à créer une synergie d’action intégrant le secteur
industriel, le monde universitaire et les gouvernants pour atteindre
l’excellence et booster l’ensemble de la chaine des valeurs minières.
A.
Plan
d’Action du CEA pour atteindre l’Excellence en Apprentissage
Le plan vise à
créer les conditions d’une excellente acquisition des connaissances par les
apprenants et une plus grande employabilité des diplômés.
Pour
ce faire, quatre grandes activités seront planifiées.
- Moderniser
et accroitre l’offre de formation en adéquation avec les besoins du
secteur professionnel,
- Moderniser
et adapter les équipements pédagogiques et scientifiques, en lien avec les
cursus rénovés et des cursus crées,
- Renforcer
les capacités du personnel enseignant, technique et administratif,
- Rénover
des infrastructures et installations techniques.
B.
Plan
d’Action du CEA pour la recherche de l’excellence
La formation
par la recherche sera l’une des articulations fortes des activités du Centre. Tenant compte
des potentiels de l’Ecole doctorale de l’INP-HB et des laboratoires associés,
notamment le laboratoire de Génie Civil, Géosciences et Sciences Géographiques
(LGCGSG), le Laboratoire des Procédés de Synthèse, de l’Environnement et des
Energies Nouvelles (LAPISEN), le Laboratoire d’Electroniques et d’Electricité
Appliquée (L2E) et les Laboratoires de la Société de Développement Minière
(SODEMI),
le plan vise quatre objectifs :
- Renforcer les capacités de l’Ecole
doctorale ;
-Renforcer les laboratoires de
recherche en moyens humains et matériels ;
-Développer un programme dynamique de
recherche en rapport avec les enjeux de développement du secteur des mines;
-Capitaliser et valoriser les
résultats de recherche.
C.
Les
plans d'action du CEA sur les dimensions d’équité
Le projet
s’inscrit dans un cadre collaboratif avec des partenaires institutionnels et
industriels. De fait, il importe que les bases du partenariat soient
suffisamment saines pour permettre l’atteinte des objectifs ci-après
mentionnés :
-
Renforcer
les capacités des partenaires ;
-
Favoriser
l’accès au Centre d’excellence ;
-
Développer
et renforcer les partenariats.
Ainsi,
le plan proposé s’articule autour des actions suivantes :
-
Organiser
des mobilités d’enseignants et de chercheurs des structures partenaires ;
-
Elaborer
des programmes communs de recherche ;
-
Mettre
en place une stratégie de recherche et d’octroi de bourses d’étude ;
-
Octroyer
des bourses aux étudiants étrangers dont 30% de femmes, en utilisant les fonds
de la BM et des ressources du secteur privé.
D.
Plan
d’action du CEA pour l’attraction et la rotation d’étudiants et d’enseignants
au niveau régional
Ce
plan vise à attirer plus d’étudiants africains et des intervenants
internationaux. Pour ce faire, les actions suivantes sont proposées :
–
Développer
une stratégie de communication,
–
Engager
une démarche d’accréditation des diplômes,
–
Soutenir
les activités d’animation extrascolaire,
–
Promouvoir
et accélérer la visibilité mondiale du Centre en organisant une conférence
internationale en « Sustainable Mining » dans la deuxième année de
fonctionnement du centre
–
Octroyer
des bourses d’études pour les étudiants étrangers
–
Améliorer
le cadre de vie sur le campus.
E.
Plan
d’action du CEA pour les partenaires académiques nationaux et régionaux
Le
plan vise à assurer l’excellence dans les structures académiques partenaires.
Il se décline en 4 actions :
-
Echanges
des programmes de formation par la mise en ligne des cours ;
-
Echange
au niveau de la recherche ;
-
Renforcement
de l’ingénierie pédagogique ;
-
Partage
de ressources documentaire numériques
F.
Plan
d’Action pour les Partenaires Sectoriels Nationaux et Régionaux
Le
plan vise à renforcer la gouvernance au niveau du secteur des Mines et de
l’environnement minier. Il s’articule autour de 2 points essentiels :
-
Renforcement
des capacités des personnels des ministères techniques et des structures
étatiques associées,
-
Renforcement
des capacités des cadres des partenaires sectoriels à travers la formation continue.
G.
Plan
d’action du CEA pour la collaboration avec les partenaires internationaux
Le plan vise
les objectifs suivants :
-
Renforcer
les échanges d’enseignants ;
-
Renforcer
la coopération à travers des programmes conjoints de recherche ;
-
Viser
d’autres partenaires qui sont des leaders mondiaux, tels que Mines de Paris,
Ales, Colorado School of Mines, etc .
H. Plan d'action du CEA pour la gestion et la gouvernance
(maximum 2 pages pour cette section)
Le type d’organisation adopté par
l’INP-HB s’inspire des dizaines d’années d’expériences des anciens
établissements dont il est issu. Cette organisation traduit la nécessité
d’établir un lien fort entre les partenaires extérieurs de l’Institut et les
structures internes.
Ainsi, au plan administratif, l’INP-HB
comprend cinq (5) organes dont la composition accorde une place importante aux
personnalités issues des Ministères de tutelle et des entreprises. Il s’agit du
Conseil de Gestion, du Conseil d’Institut, de la Direction Générale, du Comité
d’Enseignement et de Gestion et du Conseil Scientifique.
Tout comme les Ecoles qui jouissent
d’une autonomie de gestion administrative et financière, le Centre d’excellence
bénéficiera de la même autonomie. Des rapports d’activités seront régulièrement
transmis à la Direction Générale.
2. Indicateur
de Performance
Il
faut rappeler que le décaissement du projet est basé sur l’atteinte des
indicateurs de performance qui sont :
Indicateur
lié au décaissement
|
Actions
à réaliser
(Montants
en Euros)
|
Minimum target
(project duration )
|
Importance
(Share of grant)
|
Regional emphasis
|
Montant
du financement alloué (exprimé en équivalent Euros )
|
Formule
de calcul du décaissement
(exprimé
en équivalent Euros)
|
ILD #1 : Spécialisation
régionale approuvée et niveau de préparation institutionnelle
|
· La représentation nationale au sein du
Comité de pilotage a approuvé une résolution de promotion de la
spécialisation régionale parmi les universités participantes
· Les conditions d’entrée en vigueur sont
remplies.
|
|
|
|
450.000
|
RLD 450.000
|
ILD #2 : Excellence dans
l’éducation, capacités de recherche et impact sur le développement
|
RLD #2.1 :
Nouveaux étudiants en cycle court dans les cursus des CEA dont au moins
30 % doivent être des étudiants régionaux.
Montants : 360 par
étudiant national, 450 par étudiante, 720 par étudiant régional et 900 par
étudiante régionale.
RLD #2.2 :
Nouveaux étudiants en maîtrise dans les cursus des CEA dont au moins
30 % doivent être des étudiants régionaux.
Montants : 1.780
par étudiant national, 2.230 par étudiante, 3.570 par étudiant régional et
4.460 par étudiante régionale.
RLD #2.3 :
Nouveaux étudiants en doctorat dans les cursus des CEA dont au moins
30 % doivent être des étudiants régionaux.
Montants : 8.920
par étudiant national. 11.150 par étudiante,
17.840 par étudiant régional et 22.300 par étudiante régionale.
RLD #2.4 : Nombre de périodes
de sensibilisation pour les professeurs et étudiants en maîtrise et doctorat.
Montants : 1.780 par période
de sensibilisation au sein du pays et 3.560 par période de sensibilisation au
sein de la région.
RLD #2.5 : Évaluation
et accréditation de la qualité des programmes éducatifs.
Montants : 535.000 par
programme accrédité internationalement ;
89.000 par programme accrédité
nationalement ou régionalement ;
89.000 par programme et par
évaluation des insuffisances certifiées ou entreprise par un organisme
international d’assurance-qualité ;
89.000 par programme et par
auto-évaluation menée sur la base de normes internationales
satisfaisantes ;
89.000 par description de programme
satisfaisant à la norme internationale.
RLD #2.6 :
Articles publiés dans des revues de renommée internationale dont les articles
sont examinés par les pairs.
Montants : 13.000
par article et 26.000 par article cosigné
par un pair régional.
RLD #2.7 :
Production de revenus externes
Montants : 1 euro
par euro de revenu généré à l’étranger et 2 euros par euro de revenu généré
dans la région.
RLD #2.8 :
Franchir les étapes de l’amélioration du climat d’apprentissage et de la
recherche précisées dans les contrats de performance et de financement.
Montant par
jalon : 180.000
|
|
|
|
3 600 000
|
RLD #2.1 : 225.000
RLD #2.2 : 225.000
RLD # 2.3 : 225.000
RLD #2.4 : 450.000
RLD #2.5 : 450.000
RLD #2.6 : 450.000
RLD #2.7:
675.000
RLD #2.8 : 900.000
|
ILD #3 :
Gestion financière en temps
opportun, transparente et revue au niveau institutionnel
|
RLD #3.1: Demande de décaissement
en temps opportun étayée par les informations financières relatives au compte
du CEA pour la période considérée. Montant par année : 14.063
RLD #3.2 : Fonctionnement du
Comité d’audit sous l’égide du conseil de l’université Montant par année :
14.063
RLD #3.3: Fonctionnement de l’unité
d’audit interne de l’université Montant par année : 14.063
RLD #3.4: Transparence
de la gestion financière sur la toile (accès Internet aux rapports d’audit,
rapports financiers intermédiaires, budgets et plan de travail annuel).
Montant par année : 14.063
|
|
|
|
225.000
|
RLD #3.1: 56.250
RLD #3.2: 56.250
RLD #3.3:
56.250
RLD #3.4: 56.250
|
ILD #4 : Passation des
marchés en temps opportun et auditée
|
RLD # 4.1 Audit de la passation des
marchés en temps opportun Montant par année : 28.125
RLD #4.2: Progrès concernant la passation
des marchés satisfaisants et dans le calendrier Montant par année :
28.125.
|
|
|
|
225.000
|
RLD #4.1: 112.500
RLD #4.2: 112.500
|
L’atteinte
de ces indicateurs de performance permet de dégager des ressources et par
conséquent de projeter les Programme de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) des
années subséquentes.
Ainsi
le PTBA 2017 a été élaboré sur cette base.
3.
PRESENTATION GLOBALE DU PTBA 2017
DU CEA-MEM
Le PTBA 2017
du CEA-MEM
se présente comme suit :
Code
|
rang de priorité
|
Résultat/Activité/Réalisation
|
|
ANNEE 2017
|
|
|
Coûts en CFA
|
|
|
|
|
Chef du CEA
|
Partenaires
|
Total
|
excellence en apprentissage
|
créer les conditions d’une excellente acquisition des
connaissances par les apprenants et une plus grande employabilité des diplômés.
|
|
|
|
368 087 573,95
|
36 565 850,68
|
404 653 424,63
|
|
Analyse et révision des curricula
|
13
800 685,88
|
5 577
333,43
|
19
378 019,31
|
1
|
Enquête et identification des besoins du
secteur privé et de l'administration publique
|
655
957,00
|
-
|
655
957,00
|
1
|
Atelier de validation des résultats de
l'enquête
|
2 413
259,24
|
-
|
2 413
259,24
|
1
|
recrutement d'un expert pour
l'Elaboration du plan de formation, des curricula et des contenus détaillés
de cours
|
5 422
999,87
|
-
|
5 422
999,87
|
1
|
Atelier de validation des curricula et
des maquettes pédagogiques
|
3 340
598,77
|
5 577
333,43
|
8 917
932,20
|
1
|
Edition du document
finalisé
|
1 967
871,00
|
-
|
1 967
871,00
|
|
Elaboration d’un plan de renforcement des capacités des
enseignants
|
102
950 569,58
|
-
|
102
950 569,58
|
2
|
Recrutement de 06
enseignants-chercheurs non nationaux (9 mois)
|
95 235
000,00
|
-
|
95 235
000,00
|
1
|
Formation des
enseignants par les vacataires (recrutement de vacataires)
|
7 715
569,58
|
-
|
7 715
569,58
|
|
Les équipements pédagogiques et scientifiques sont mis à niveau
et adaptés aux nouveaux cursus
|
133
773 883,03
|
30
988 517,25
|
164
762 400,28
|
1
|
Logiciels planning
mines et gestion de l'environnement
|
14 641
006,16
|
14 323
234,35
|
28 964
240,50
|
1
|
Matériel de travaux
pratiques
|
94 206
510,87
|
16 665
282,90
|
110 871
793,77
|
2
|
Matériel roulant
|
24 926
366,00
|
-
|
24 926
366,00
|
|
Renforcement des ressources numériques et documentaires
|
60
545 926,55
|
-
|
60
545 926,55
|
1
|
abonnement à deux bases
de données documentaires
|
17 908
721,55
|
-
|
17 908
721,55
|
2
|
Achat de 1000 ouvrages
|
-
|
-
|
-
|
2
|
Achat de 2 scanners
professionnels + 1 logiciel de gestion documentaire + 2 photocopieurs
|
42 637
205,00
|
-
|
42 637
205,00
|
|
Les capacités du personnel administratif, technique et
pédagogique sont renforcées pour répondre aux nouveaux besoins.
|
5 915
275,92
|
-
|
5 915
275,92
|
1
|
Formation du personnel
technique de laboratoires, in situ, à la gestion de
laboratoires(sécurité,gestion des produits chimiques,…)
|
2 957
637,96
|
-
|
2 957
637,96
|
2
|
Formation des agents de
la bibliothèque sur la gestion des fonds documentaires physiques et
numériques
|
2 957
637,96
|
-
|
2 957
637,96
|
3
|
Séjours d’étude de courte et
moyenne durée à l’étranger, à destination du personnel de direction du centre
(6 personnes)
|
-
|
-
|
-
|
|
Les infrastructures et installations sont rénovées et accrues
|
51
101 233,00
|
-
|
51
101 233,00
|
1
|
Labo langue + Salle multimédia
|
-
|
-
|
-
|
1
|
100 chambres réhabilitées
|
51 101
233,00
|
-
|
51 101
233,00
|
2
|
100 chambres construites
|
-
|
-
|
-
|
|
Le e-learning est développé
|
-
|
-
|
-
|
3
|
Formation par des
consultants
|
-
|
-
|
-
|
3
|
réhabilitation de 2
salles multimédia et 2 laboratoires de langues
|
-
|
-
|
-
|
3
|
Equipements + logiciels
de E-Learning
|
|
-
|
-
|
|
Sous total
|
368
087 573,95
|
36
565 850,68
|
404
653 424,63
|
excellence en recherche
|
|
la formation par la recherche
|
117 807 017,23
|
-
|
117 807 017,23
|
|
réhabilitation et rééquipement des laboratoires de recherche
|
65
102 039,88
|
-
|
65
102 039,88
|
1
|
Réhabilitation de 10 salles
|
6 370
057,46
|
-
|
6 370
057,46
|
1
|
Equipements de
recherche légers (petits appareils de laboratoire et matériel transportable
sur le terrain)
|
58 731
982,42
|
-
|
58 731
982,42
|
1
|
Laboratoire central d'analyse avec
équipements lourds
|
-
|
-
|
-
|
|
Développement d’activités d’expertise en appui aux industriels
|
-
|
-
|
-
|
2
|
Organisation de 4 colloques
exposition, de rencontre et partage avec les industriels
|
-
|
-
|
-
|
|
Préparation de thèse et de masters
|
10
964 183,50
|
-
|
10
964 183,50
|
3
|
10 Bourses de thèses
pour étudiants nationaux
|
10 964
183,50
|
-
|
10 964
183,50
|
|
Participation à des manifestations scientifiques internationales
|
6 578
507,48
|
-
|
6 578
507,48
|
1
|
05 missions financées
par an
|
6 578
507,48
|
-
|
6 578
507,48
|
3
|
1 colloque organisé à
l'an3
|
-
|
-
|
-
|
3
|
1 atelier organisé
l'an2
|
-
|
-
|
-
|
|
Renforcement des formations doctorales
|
9 745
940,16
|
-
|
9 745
940,16
|
2
|
4 formations doctorales
(consommables chimiques de laboratoire)
|
9 745
940,16
|
-
|
9 745
940,16
|
|
Accréditation des laboratoires de recherche du centre
|
-
|
-
|
-
|
3
|
4 laboratoires de
recherche à accréditer
|
-
|
-
|
-
|
|
Renforcement de la formation par la recherche
|
25
416 346,20
|
-
|
25
416 346,20
|
3
|
5 thèses en cotutelle pour étudiant
nationaux (5 mois à l'étranger et 7 mois en Côte d'Ivoire)
|
-
|
-
|
-
|
1
|
Missions
d’échanges
|
2 436
486,68
|
-
|
2 436
486,68
|
2
|
Appel
à des enseignant-chercheurs visiteurs expérimentés (17 visiteurs non
partenaires au total)
|
5 873
196,27
|
-
|
5 873
196,27
|
3
|
Recrutement
d’un consultant d’audit qualité
|
-
|
-
|
-
|
2
|
Renforcement
des capacités informatiques de la bibliothèque (12 ordinateurs + 2
imprimantes + 1 photocopieur à grand tirage)
|
17 106
663,25
|
-
|
17 106
663,25
|
|
Accès à des bases bibliographiques internationales
|
-
|
-
|
-
|
3
|
Sciences Direct,
Scopus,
|
-
|
-
|
-
|
|
Sous total
|
117
807 017,23
|
-
|
117
807 017,23
|
dimension d'équité
|
|
développer la collaboration avec les partenaires et contribuer au
renforcement de leurs capacités
|
-
|
12 545 519,89
|
12 545 519,89
|
|
bourses master
|
-
|
4 138
268,72
|
4 138
268,72
|
1
|
Action spéciale en
faveur de pays ouest-africains défavorisés : bourses master (minimum 10)
|
-
|
4 138
268,72
|
4 138
268,72
|
|
participation à des rencontres scientifiques
|
-
|
3 635
000,00
|
3 635
000,00
|
2
|
05 bourses de
participation à des rencontres scientifiques (total 10)
|
-
|
3 635
000,00
|
3 635
000,00
|
|
Organiser des mobilités d’enseignants et de chercheurs
|
-
|
4 772
251,16
|
4 772
251,16
|
3
|
3 mois pour enseignants
et 05 bourses de mobilité
|
-
|
4 772
251,16
|
4 772
251,16
|
|
programmes communs de recherche, publication, valorisation de
résultats
|
-
|
-
|
-
|
3
|
Programme communs de recherche,
publication, valorisation de résultats
|
-
|
|
-
|
|
Sous total
|
-
|
12
545 519,89
|
12
545 519,89
|
attraction d’étudiants et d’enseignants régionaux
|
|
attirer plus d’étudiants africains et des intervenants
internationaux.
|
74 888 727,26
|
6 370 057,46
|
81 258 784,72
|
|
Développer une stratégie de communication
|
23
472 450,43
|
-
|
23
472 450,43
|
1
|
10 missions
d’information en vue de développer une stratégie de communication
|
7 906
754,81
|
-
|
7 906
754,81
|
2
|
campagnes de publicité
(total6)
|
3 941
580,02
|
-
|
3 941
580,02
|
2
|
03 journées carrières
pour une campagne de sensibilisation
|
1 770
172,12
|
-
|
1 770
172,12
|
1
|
bulletins d’information
(total 8)
|
7 906
754,81
|
-
|
7 906
754,81
|
1
|
prospectus (total 5000)
|
495
647,67
|
-
|
495
647,67
|
1
|
films institutionnels
produits (total 2)
|
979
494,67
|
-
|
979
494,67
|
1
|
site web rénové
|
472
046,34
|
-
|
472
046,34
|
|
Engager une démarche d’accréditation des diplômes
|
40
795 263,79
|
-
|
40
795 263,79
|
2
|
Equipements de
communication (outils de production multimédia, caméras numériques,
logiciels, etc)
|
14 070
000,00
|
-
|
14 070
000,00
|
|
|
-
|
-
|
-
|
|
CTI (Commission des
Titres d’Ingénieur) et l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur)
|
26 725
263,79
|
-
|
26 725
263,79
|
3
|
Appui aux associations
(an2 et an3)
|
-
|
-
|
-
|
|
Bourses de master pour Etudiants non nationaux
|
-
|
6 370
057,46
|
6 370
057,46
|
2
|
10 bourses de master
par an (4x10 bourses sur le projet)
|
-
|
6 370
057,46
|
6 370
057,46
|
|
Améliorer le cadre de vie sur le campus
|
10
621 013,04
|
-
|
10
621 013,04
|
1
|
Accès à l’internet sur l’ensemble
des campus
|
-
|
-
|
-
|
1
|
salles d'eau communes
réhabilitées et rééquipées
|
3 540
337,68
|
-
|
3 540
337,68
|
3
|
installations sportives
réhabilitées
|
2 360
225,12
|
-
|
2 360
225,12
|
3
|
fontaines publiques
installées
|
2 360
225,12
|
-
|
2 360
225,12
|
3
|
équipements sportifs
|
2 360
225,12
|
-
|
2 360
225,12
|
|
Sous total
|
74
888 727,26
|
6 370
057,46
|
81
258 784,72
|
pour les partenaires académiques nationaux et régionaux
|
|
assurer l’excellence dans les structures académiques partenaires
|
739 165,15
|
29 331 688,57
|
30 070 853,72
|
|
Echanges au niveau des contenus des programmes par la mise en
ligne des cours
|
-
|
23
817 320,46
|
23
817 320,46
|
2
|
Recrutement d'un
consultant pour le développement de 15 modules de formation professionnelle
(3 mois)
|
|
5 325
000,00
|
5 325
000,00
|
1
|
Formation des
enseignants à la mise en ligne des cours (01 session an1, 02 sessions an2)
|
-
|
5 442
449,52
|
5 442
449,52
|
2
|
Recrutement du
personnel d'appui pour la maintenance de la plateforme
|
-
|
4 562
889,37
|
4 562
889,37
|
2
|
Renforcement de l'accès
à l’internet des partenaires académiques
|
-
|
8 486
981,57
|
8 486
981,57
|
|
Séminaires sur l’ingénierie pédagogique
|
739
165,15
|
5 514
368,12
|
6 253
533,26
|
1
|
Organisation de
séminaires sur l'ingenierie pédagogique (10 bénéficiaires an1 et an2)
|
739
165,15
|
2 639
748,08
|
3 378
913,22
|
1
|
recrutement de 2
Formateurs en ingenierie pédagogique pour séminaire de 3 jours
|
-
|
2 874
620,04
|
2 874 620,04
|
|
Sous total
|
739
165,15
|
29
331 688,57
|
30
070 853,72
|
pour les Partenaires Sectoriels Nationaux et Régionaux
|
|
renforcer la gouvernance au niveau du secteur des Mines et de
l’environnement minier
|
4 825 638,58
|
-
|
4 825 638,58
|
-
|
-
|
-
|
|
Renforcement des capacités des personnels des ministères
techniques et des structures étatiques associées
|
4 825
638,58
|
-
|
4 825
638,58
|
2
|
3 ateliers de 3 jours
et 45 bénéficiaires
|
4 825
638,58
|
-
|
4 825
638,58
|
|
Sous total
|
4 825
638,58
|
-
|
4 825
638,58
|
collaboration avec les partenaires internationaux
|
|
renforcer et étendre la coopération internationale
|
5 927 299,61
|
5 248 908,88
|
11 176 208,49
|
|
Renforcement des capacités du service de la coopération
extérieure
|
1 103
549,26
|
-
|
1 103
549,26
|
1
|
Frais de Formation pour
le renforcement des capacités du service de la coopération extérieure
|
1 103
549,26
|
-
|
1 103
549,26
|
|
Instauration d’une plateforme de coaching de jeunes enseignants
par des experts de haut niveau
|
4 823
750,35
|
-
|
4 823
750,35
|
1
|
05 jeunes enseignants coachés
par des experts de haut niveau (01 à l'an1, 4 à l'an2 et 10 à l'an3 soit
total 15)
|
232
051,35
|
-
|
232
051,35
|
2
|
05 professeurs
visiteurs issus du centre vers les partenaires internationaux (03 à l'an1 et
04 de an2 à an4 soit total 15)
|
4 591
699,00
|
-
|
4 591
699,00
|
|
Création de poste de professeurs visiteurs
|
-
|
5 248
908,88
|
5 248
908,88
|
2
|
02 professeurs invités
issus des partenaires internationaux
|
-
|
5 248
908,88
|
5 248
908,88
|
|
Sous total
|
5 927
299,61
|
5 248
908,88
|
11
176 208,49
|
pour la gestion et la gouvernance
|
|
améliorer la gouvernance
|
75 400 385,13
|
-
|
75 400 385,13
|
|
formation
du personnel de gestion financière (RAF, SPM, Assistant, Coordonnateur, RAF
Adjoint) avec TOMPRO
|
5 916
253,29
|
-
|
5 916
253,29
|
1
|
sessions de formations sur le
logiciel de gestion
|
5 916
253,29
|
-
|
5 916
253,29
|
|
Audits comptables
|
7 871
484,00
|
-
|
7 871
484,00
|
2
|
financement de 2 audits
externes
|
7 871
484,00
|
-
|
7 871
484,00
|
|
Ateliers sur le renforcement de la gouvernance
|
6 500
000,00
|
-
|
6 500
000,00
|
3
|
1 atelier
|
6 500
000,00
|
-
|
6 500
000,00
|
|
Certification qualité
|
-
|
-
|
-
|
3
|
Certification qualité
|
-
|
-
|
-
|
|
Recrutement
d'un consultant en qualité
|
-
|
-
|
-
|
2
|
un consultant en qualité
|
-
|
-
|
-
|
|
Recrutement
du personnel de gestion financière et de passation des marchés (RAF, SPM,
Assistant )
|
40
589 333,48
|
-
|
40
589 333,48
|
1
|
recrutement du Responsable Administration Gestion Financière
|
17 998
817,24
|
-
|
17 998
817,24
|
1
|
recrutement du Spécialiste de Passation des Marchés
|
17 998
817,24
|
-
|
17 998
817,24
|
2
|
recrutement d'un assistant comptable
|
4 591
699,00
|
-
|
4 591
699,00
|
|
achat du logiciel de gestion
financière TOMPRO
|
7 043
207,10
|
-
|
7 043
207,10
|
1
|
achat du logiciel de gestion financière TOMPRO
|
7 043
207,10
|
-
|
7 043
207,10
|
|
missions de formation sur le
logiciel TOMPRO
|
2 560
429,76
|
-
|
2 560
429,76
|
1
|
missions de formation sur le logiciel TOMPRO
|
2 560
429,76
|
-
|
2 560
429,76
|
|
fournitures
|
4 919
677,50
|
-
|
4 919
677,50
|
1
|
Carburant - lubrifiant
|
2 295
849,50
|
-
|
2 295
849,50
|
1
|
Fournitures de bureau
|
1 639
892,50
|
-
|
1 639
892,50
|
1
|
consommables
informatiques
|
983
935,50
|
-
|
983
935,50
|
|
fournitures
(pédagogiques) de bureau
|
-
|
-
|
-
|
|
fournitures techniques
de bureautique
|
-
|
-
|
-
|
|
Sous total
|
75
400 385,13
|
-
|
75
400 385,13
|
financement durable
|
|
assurer la durabilité du projet du centre
|
6 118 642,26
|
-
|
6 118 642,26
|
|
Renforcement des capacités du centre en matière de recherche de
financements et de rédaction de projet
|
-
|
-
|
-
|
2
|
Recrutement d'un chargé de recherche de financement
|
-
|
-
|
-
|
2
|
2 formations à la
valorisation des résultats de la recherche (Recrutement de 1 cabinet
international)
|
-
|
-
|
-
|
|
Création d'un
incubateur d'entreprises
|
-
|
-
|
-
|
|
Renforcement du portefeuille de la formation payante à la carte
au bénéfice des entreprises
|
6 118
642,26
|
-
|
6 118
642,26
|
2
|
recrutement de
consultants pour l'Elaboration de modules et formation à la carte pour les
entreprises (3/an)
|
6 118
642,26
|
-
|
6 118
642,26
|
|
Sous total
|
6 118
642,26
|
-
|
6 118
642,26
|
management
|
|
contrôle et régulation du fonctionnement
|
43 564 280,02
|
35 331 304,18
|
78 895 584,20
|
|
Frais
de recrutement
|
6 000
000,00
|
-
|
6 000
000,00
|
|
publication des appels d'offre et frais de jury de sélection
|
6 000 000,00
|
|
6 000
000,00
|
|
Réunion du comité de pilotage
|
2 965 378,25
|
23 554 202,35
|
26 519 580,60
|
1
|
organisation de 02
réunions du comité de pilotage
|
2 965
378,25
|
23 554
202,35
|
26 519
580,60
|
|
Missions hors Côte d'Ivoire et en Côte d'Ivoire
|
32 070 000,00
|
-
|
32 070 000,00
|
1
|
Missions hors Côte
d'Ivoire (Ateliers, vers partenaires, etc)
|
27 000 000,00
|
-
|
27 000
000,00
|
1
|
Missions en Côte d'Ivoire
(ateliers, revues, partenaires, etc)
|
5 070 000,00
|
|
5 070
000,00
|
|
Cérémonie de lancement officiel du Centre
|
2 526
946,10
|
11
777 101,83
|
14
304 047,93
|
1
|
Invités (partenaires,
autorités politiques et administratives, associations des anciens diplômés,
etc.)
|
2 526
946,10
|
11 777
101,83
|
14 304
047,93
|
|
Cérémonie de clôture du projet
|
-
|
-
|
-
|
3
|
Invités (partenaires,
autorités politiques et administratives, associations des anciens diplômés,
etc.)
|
-
|
-
|
-
|
|
Jury de diplomation
|
-
|
-
|
-
|
2
|
4 jurys de diplomation
|
-
|
-
|
-
|
|
cérémonie de remise de diplômes
|
-
|
-
|
-
|
3
|
divers frais de
cérémonie
|
-
|
-
|
-
|
|
Sous total
|
43
562 324,35
|
35
331 304,18
|
78
893 628,53
|
|
|
|
|
|
|
BUDGET TOTAL
|
|
|
697 356 773,51
|
125 393 329,66
|
822 750 103,17
|
|
|
|
85%
|
15%
|
|
4.
Résultats attendus
Au
terme de sa mise en œuvre, le rapport de fin d’exercice
du projet sera produit pour apprécier l’état des indicateurs et résultats du CEA-MEM
en relation avec le Cadre de suivi des indicateurs de performance.
Pour rappel, ce sont :
|
CALCUL DU BUDGET
|
|
ILD
|
S/INDICATEUR
|
|
COUT UNITAIRE
|
NOMBRE
|
30% REG
|
30% FILLE
|
70%NAT
|
NAT GAR
|
TOTAL RESSOURCES (EURO)
|
1.0
|
10% AVANCE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2.1
|
NOUVEAU ETUDIANT EN FORMATION COURTE
|
20
|
|
50
|
15
|
15
|
35
|
23
|
25
347
|
2.2
|
NOUVEAU ETUDIAN EN MASTER
|
60
|
|
130
|
39
|
39
|
91
|
61
|
326 397
|
2.3
|
NOUVEAU ETUDIANT EN DOCTORAT
|
5
|
|
12
|
4
|
4
|
8
|
6
|
150 733
|
2.4
|
SENSIBILISATION
|
EN CI
|
1740
|
0
|
|
|
|
|
-
|
2.4
|
SENSIBILISATION
|
HORS CI
|
3560
|
0
|
|
|
|
|
-
|
2.5
|
ACCREDITATION/EVAL/ASS
|
INTER
|
450 000
|
|
|
|
|
|
-
|
2.5
|
ACCREDITATION/EVAL/ASS
|
NAT OU REG
|
89 000
|
6
|
|
|
|
|
450 000
|
2.5
|
ACCREDITATION/EVAL/ASS
|
ASSUR QLTE INTER
|
89 000
|
|
|
|
|
|
|
2.5
|
ACCREDITATION/EVAL/ASS
|
AUTO EVAL INTER
|
89 000
|
|
|
|
|
|
-
|
2.5
|
ACCREDITATION/EVAL/ASS
|
DESCRIPT PGM INTER
|
89 000
|
6
|
|
|
|
|
-
|
2.6.1
|
PUBLICATION INTER SEUL
|
NAT
|
13 000
|
18
|
|
|
|
|
234 000
|
2.6.2
|
PUBLICATION INTER
CO-AUTEUR REG
|
NAT ET REG
|
26 000
|
2
|
|
|
|
|
52
000
|
2.7.1
|
REVENU GENERE. EXT X 1E
|
INTER
|
-
|
0
|
|
|
|
|
-
|
2.7.2
|
REVENU GENERE. EXT X2E
|
NAT OU REG
|
33 650
|
2
|
|
|
|
|
67
300
|
2.8
|
JALON DE PERFORMANCE/AN
|
|
180 000
|
3
|
|
|
|
|
540 000
|
3.1
|
DECAISSEMENT TPS
OPPORTUN/AN
|
|
14 063
|
1
|
|
|
|
|
14
063
|
3.2
|
AUDIT INTERNE/AN (COMITE
D'AUDIT INPHB)
|
|
14 063
|
0
|
|
|
|
|
-
|
3.3
|
AUDIT INTERNE/AN (IGF)
|
|
14063
|
1
|
|
|
|
|
14
063
|
3.4
|
TRANSPARENCE GESTION SUR
WEB/AN (RAPPORT AUDIT, RAP FINAN, PTBA, PPM)
|
|
14063
|
1
|
|
|
|
|
14
063
|
4.1
|
AUDIT PASSAT. MARCH TPS
OPPORTUN/AN
|
|
28125
|
1
|
|
|
|
|
28
125
|
4.2
|
PROGRESSION
PASSAT. MARCH SATISF TP OP/AN
|
|
28125
|
1
|
|
|
|
|
28
125
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 944
217
|
5.
Réalisations physiques
Le
projet a connu un démarrage assez lent depuis sa mise en vigueur le 17 février 2016.
A ce jour les réalisations sont :
-
missions bilan des
activités du Centre d’Excellence
-
missions de revue
-
missions de
terrain dans le cadre du Projet (........)
-
le recrutement du
personnel dédié au fonctionnement du projet : le Responsable Administratif
et financier qui a pris fonction le 16 juin 2017, le Spécialiste en Passation
de Marchés et l’Assistante Comptable qui eux, ont pris fonction le 1er
juin 2017.
-
l’acquisition du
logiciel de gestion financière TOMPRO
-
la formation du
personnel à l’utilisation du logiciel de gestion financière débutée le 19 juin
2017 et achevée le 07 juillet 2017.
II.
LES DONNEES FINANCIERES
1. SITUATION
FINANCIERE DU PROJET AU 30 juin 2017 (Montant en K FCFA)
1.1
ETAT
DES DECAISSEMENTS CREDIT IDA (57330-CI)
N°
DRF
|
Emission
|
Paiement
|
Date
|
Montant
|
Taux
|
N°
DRF
|
Montant
|
Taux
|
Cumul
appels de fonds au 30/03/2017
|
|
354
216 780
|
12%
|
|
354
216 780
|
12%
|
Appels
de fonds de la période
|
Paiement
de la période
|
DRF
01
|
|
295 180
650
|
|
DRF
01
|
295 180
650
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total
des appels de fonds de la période et DRF à établir
|
295 180
650
|
|
Total
|
295
180 650
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cumul
appels de fonds et DRF à établir au 30/06/2017
|
|
649
397 430
|
22.00%
|
|
649
397 430
|
22.00%
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. EXAMEN DE LA
SITUATION FINANCIERE ET TECHNIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DU PROJET
1. Rapport
sur le tableau d’emploi des ressources
TABLEAU
DES RESSOURCES ET DES DEPENSES DU PROJET AU 30 JUIN 2017
|
RESSOURCES
|
Cumul
antérieur
|
2e
Trimestre
|
Cumulatif
|
Fonds IDA 57330-CI
|
0
|
649 397 430
|
649 397 430
|
Ressources Générées
|
0
|
22 200 980
|
22 200 980
|
Vente de DAO/Caisse
|
0
|
|
0
|
Intérêts créditeurs
|
0
|
0
|
0
|
|
|
|
|
TOTAL FONDS RECUS
|
0
|
671 598 410
|
671 598 410
|
BIENS
|
0
|
0
|
0
|
Part IDA
|
0
|
0
|
0
|
RESSOURCES GENEREES
|
0
|
0
|
0
|
DAO
|
0
|
0
|
0
|
* Véhicules
|
0
|
0
|
0
|
* Equipements
|
0
|
0
|
0
|
TRAVAUX
|
0
|
0
|
0
|
Part IDA
|
0
|
0
|
0
|
RESSOURCES GENEREES
|
0
|
0
|
0
|
DAO
|
0
|
0
|
0
|
* Réhabilitation
|
0
|
0
|
0
|
* Construction
|
0
|
0
|
0
|
SERVICES DE CONSULTANTS
|
0
|
0
|
0
|
Part IDA
|
0
|
0
|
0
|
RESSOURCES GENEREES
|
0
|
0
|
0
|
DAO
|
0
|
0
|
0
|
* Consultants nationaux
|
0
|
0
|
0
|
* Consultants internationaux
|
0
|
0
|
0
|
FORMATION
|
0
|
0
|
0
|
Part IDA
|
0
|
0
|
0
|
RESSOURCES GENEREES
|
0
|
0
|
0
|
DAO
|
0
|
0
|
0
|
* Séminaires et atelier
|
0
|
0
|
0
|
* Voyages d'études
|
0
|
0
|
0
|
* Formation
|
0
|
0
|
0
|
COÛTS OPERATIONNELS
|
0
|
0
|
0
|
Part IDA
|
0
|
0
|
0
|
RESSOURCES GENEREES
|
0
|
0
|
0
|
DAO
|
0
|
0
|
0
|
* Location véhicules
|
0
|
0
|
0
|
* Perdiems
|
0
|
0
|
0
|
* Autres dépenses
|
0
|
0
|
0
|
TOTAL EMPLOIS
|
0
|
0
|
0
|
EXEDENT/DEFICIT
|
|
671 598 410
|
|
SOLDE D'OUVERTURE
|
0
|
0
|
0
|
Compte PROJET - BNI
|
0
|
|
0
|
Compte INDICATEURS DE PERFORMANCE - BNI
|
0
|
|
0
|
Compte GENERATEUR DE REVENUS - BNI
|
0
|
|
0
|
Caisse DAO
|
0
|
|
0
|
Intérêts créditeurs
|
0
|
|
0
|
RESSOURCES
|
|
|
|
MONTANT NET DISPONIBLE
|
671 598 410
|
0
|
671 598 410
|
Compte PROJET - BNI
|
0
|
|
0
|
Compte INDICATEURS DE PERFORMANCE - BNI
|
649 397 430
|
|
649 397 430
|
Compte GENERATEUR DE REVENUS - BNI
|
22 200 980
|
|
22 200 980
|
Caisse DAO
|
0
|
|
0
|
Intérêts créditeurs
|
0
|
|
0
|
Les fonds réellement reçus
des différentes sources de financement s’élèvent au 30 juin 2017 à
671 598
410 FCFA. Ces fonds se
répartissent comme suit :
-
fonds
de l’IDA : 649 397 430 FCFA
-
fonds
des revenus générés : 22 200 980 FCFA
Cependant aucun décaissement n’a été
effectué sur les fonds reçus de ces différentes sources de
financement compte tenu de certaines difficultés liées à la mise en œuvre du
projet
notamment:
-
l’important
retard dans la mise à disposition du budget 2017 : ce budget a fait
l’objet d’une demande de modification pour la prise en compte des exigences et
objectifs du projet ;
-
l’important
retard pour le recrutement du personnel dédié au projet.
-
la
non inscription du budget 2017 du projet dans l’applicatif RI-CI de l’INP-HB à
ce jour.
2.
Rapport sur l’emploi des fonds par composante du
projet/ CREDIT IDA N°57330-CI
Les
fonds mis à la disposition du projet permet le financement des composantes au
regard des informations contenues dans le tableau d’utilisation des fonds
ci-dessous :
Tableau d'utilisation des fonds par composante et catégories de
dépenses et par sources de financement au 30 juin2017
|
COMPOSANTES
|
REALISATION
|
PREVISION
|
ECART
|
2e trimestre
|
cumul
|
PTBA 2017 du trimestre
|
PTBA 2017
|
cumul PTBA
|
trimestre
|
cumul
|
1.EXCELLENCE EN APPRENTISSAGE
|
0
|
0
|
202 326 712
|
404 653 425
|
404 653 425
|
202 326 712
|
404 653 425
|
Analyse et révision des curricula
|
|
|
9 689 010
|
19 378 019
|
19
378 019
|
9
689 010
|
19
378 019
|
Elaboration d’un plan de renforcement des
capacités des enseignants
|
|
|
51 475 285
|
102 950 570
|
102
950 570
|
51
475 285
|
102
950 570
|
Les équipements pédagogiques et
scientifiques
|
|
|
82 381 200
|
164 762 400
|
164
762 400
|
82
381 200
|
164
762 400
|
Renforcement des ressources numériques et
documentaires
|
|
|
30 272 963
|
60 545 927
|
60
545 927
|
30
272 963
|
60
545 927
|
Les capacités du personnel administratif,
technique et pédagogique sont renforcées pour répondre aux nouveaux besoins.
|
|
|
2 957 638
|
5 915 276
|
5
915 276
|
2
957 638
|
5
915 276
|
Renovation des infrastructures et
installations
|
|
|
25 550 616
|
51 101 233
|
51
101 233
|
25
550 616
|
51
101 233
|
2.EXCELLENCE EN
RECHERCHE
|
0
|
0
|
58 903 509
|
117 807 017
|
117 807 017
|
58 903 509
|
117 807 017
|
réhabilitation et
rééquipement des laboratoires de recherche
|
|
|
32
551 020
|
65
102 040
|
65
102 040
|
32
551 020
|
65
102 040
|
Préparation de thèse et de
masters
|
|
|
5
482 092
|
10
964 184
|
10
964 184
|
5
482 092
|
10
964 184
|
Participation à des
manifestations scientifiques internationales
|
|
|
3
289 254
|
6
578 507
|
6
578 507
|
3
289 254
|
6
578 507
|
Renforcement des formations
doctorales
|
|
|
4
872 970
|
9
745 940
|
9
745 940
|
4
872 970
|
9
745 940
|
Renforcement de la
formation par la recherche
|
|
|
12
708 173
|
25
416 346
|
25
416 346
|
12
708 173
|
25
416 346
|
3.DIMENSION D'ÉQUITÉ ET
ATTRACTIVITE REGIONALE
|
0
|
0
|
69 938 503
|
139 877 005
|
139 877 005
|
69 938 503
|
139 877 005
|
Action spéciale en faveur
de pays ouest-africains défavorisé
|
|
0
|
2
069 134
|
4
138 269
|
4
138 269
|
2
069 134
|
4
138 269
|
participation à des
rencontres scientifiques
|
|
|
1
817 500
|
3
635 000
|
3
635 000
|
1
817 500
|
3
635 000
|
Organiser des mobilités
d’enseignants et de chercheurs
|
|
|
2
386 126
|
4
772 251
|
4
772 251
|
2
386 126
|
4
772 251
|
Développer une stratégie de
communication
|
|
|
11
736 225
|
23
472 450
|
23
472 450
|
11
736 225
|
23
472 450
|
Engager une démarche
d’accréditation des diplômes
|
|
|
20
397 632
|
40
795 264
|
40
795 264
|
20
397 632
|
40
795 264
|
Bourses de master pour
Etudiants non nationaux
|
|
|
3
185 029
|
6
370 057
|
6
370 057
|
3
185 029
|
6
370 057
|
Améliorer le cadre de vie
sur le campus
|
|
|
5
310 507
|
10
621 013
|
10
621 013
|
5
310 507
|
10
621 013
|
Echanges au niveau des
contenus des programmes par la mise en ligne des cours
|
|
|
11
908 660
|
23
817 320
|
23
817 320
|
11
908 660
|
23
817 320
|
Séminaires sur l’ingénierie
pédagogique
|
|
|
3
126 767
|
6
253 533
|
6
253 533
|
3
126 767
|
6
253 533
|
Renforcement des capacités
des personnels des ministères techniques et des structures étatiques
associées
|
|
|
2
412 819
|
4
825 639
|
4
825 639
|
2
412 819
|
4
825 639
|
Renforcement des capacités
du service de la coopération extérieure
|
|
|
551
775
|
1
103 549
|
1
103 549
|
551
775
|
1
103 549
|
Instauration d’une
plateforme de coaching de jeunes enseignants par des experts de haut niveau
|
|
|
2
411 875
|
4
823 750
|
4
823 750
|
2
411 875
|
4
823 750
|
Création de poste de
professeurs visiteurs
|
|
|
2
624 454
|
5
248 909
|
5
248 909
|
2
624 454
|
5
248 909
|
4.GESTION ET LA GOUVERNANCE
|
0
|
0
|
80 206 328
|
160 412 656
|
160 412 656
|
80 206 328
|
160 412 656
|
Acquisition d'un logiciel
de gestion financière
|
0
|
0
|
3
521 604
|
7
043 207
|
7
043 207
|
3
521 604
|
7
043 207
|
Audits comptables
|
|
|
3
935 742
|
7
871 484
|
7
871 484
|
3
935 742
|
7
871 484
|
Ateliers sur le
renforcement de la gouvernance
|
|
|
3
250 000
|
6
500 000
|
6
500 000
|
3
250 000
|
6
500 000
|
Recrutement du personnel de
gestion financière et de passation des marchés (RAF, SPM, Assistant )
|
|
|
20
294 667
|
40
589 333
|
40
589 333
|
20
294 667
|
40
589 333
|
formation du personnel de
gestion financière (RAF, SPM, Assistant, Coordonnateur, RAF Adjoint) avec
TOMPRO
|
|
|
2
958 127
|
5
916 253
|
5
916 253
|
2
958 127
|
5
916 253
|
missions de formation sur
le logiciel TOM
|
|
|
1
280 215
|
2
560 430
|
2
560 430
|
1
280 215
|
2
560 430
|
fournitures
|
|
|
2
459 839
|
4
919 678
|
4
919 678
|
2
459 839
|
4
919 678
|
Renforcement du
portefeuille de la formation payante à la carte au bénéfice des entreprises
|
|
|
3
059 321
|
6
118 642
|
6
118 642
|
3
059 321
|
6
118 642
|
Frais de recrutement
|
|
|
3
000 000
|
6
000 000
|
6
000 000
|
3
000 000
|
6
000 000
|
Réunion du comité de
pilotage
|
|
|
13
259 790
|
26
519 581
|
26
519 581
|
13
259 790
|
26
519 581
|
Missions hors Côte d'Ivoire
et en Côte d'Ivoire
|
|
|
16
035 000
|
32
070 000
|
32
070 000
|
16
035 000
|
32
070 000
|
Cérémonie de lancement officiel
du Centre
|
|
|
7
152 024
|
14
304 048
|
14
304 048
|
7
152 024
|
14
304 048
|
TOTAL DEPENSES
|
0
|
0
|
411 375 052
|
822 750 103
|
822 750 103
|
411 375 052
|
822 750 103
|
|
|
|
|
|
|
|
|
IDA
|
0
|
-
|
411 375
052
|
822 750
103
|
822 750
103
|
411 375
052
|
822 750
103
|
GENERATEUR DE REVENU
|
0
|
-
|
|
|
0
|
0
|
|
DAO
|
0
|
-
|
|
|
0
|
0
|
0
|
INTERET CREDITEURS
|
0
|
-
|
|
|
0
|
0
|
0
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse du
tableau sur l’emploi des fonds par composantes du projet
Le
cumul des prévisions budgétaires pour financer les activités des composantes
est estimé à 822 750 103 FCFA (PTBA 2017). Sur la période allant du
01 Janvier au 30 juin 2017, aucun décaissement n’a été effectué sur le montant
budgétisé du projet.
III.
RAPPORT SUR LA PASSATION DES MARCHES
Ce rapport est le premier depuis
l’entrée en vigueur du projet le 17 février 2016.
A/ Examen et Actualisation du
Plan de Passation des Marchés (PPM).
L’état d’avancement de la
passation des marchés se présente comme suit :
Le deuxième plan de passation de marchés, actuellement en vigueur, a été
validé par l'IDA, le 20 avril 2017, avant la prise de fonction de l'Equipe
fiduciaire de l´UCP-CEA MEM. Le plan de passation de marchés
en cours d´exécution présente une situation 53 marchés et contrats pour un montant cumulé de 1 490 920 dollars EU soit 745
460 000 Francs CFA.
Un troisième Plan de Passation des Marchés prenant en compte les
ajustements du PTBA 2017 a été soumis à l´ANO de la Banque depuis le 02 Aout
2017.
Dans l´attente de la validation de ce PPM, la situation des
marchés sera captée en considérant le deuxième PPM.
Financement sur l´ensemble du Projet
N° ordre
|
Filières / Unité
|
Nombre
|
Montant estimatif
|
|
|
|
Contrats
|
$ EU
|
F CFA
|
1
|
CEA MEM
|
53
|
1 490 920
|
745 460 000
|
TOTAUX
|
53
|
1 490 920
|
745 460 000
|
Financement par Catégorie de marchés
N° ordre
|
Filières / Unité
|
CEA MEM
|
1
|
Travaux
|
4
|
2
|
Fournitures
|
12
|
3
|
Services assimilés
|
7
|
4
|
Consultants
|
13
|
5
|
Renforcement de capacité
|
17
|
TOTAUX
|
53
|
Avis
général de Passation des marchés
L’avis
général de passation des marchés du projet a été publié le 20 juin 2017, sur le
site web de la Banque.
Taux d'engagement
Contractuels depuis le début du Projet
-La
fiche situation des marchés au 10 juin 2017
En
tenant compte de la fiche situation au 10 juin 2017, la situation du CEA MEM se
présente comme suit :
- 53
marchés et contrats prévus pour la somme de 745 460 000 soit un taux de 25.30%
par rapport au montant du financement.
- 4
marchés et contrats approuvés pour la somme de 67 065 000 Francs CFA.
Le
montant des décaissements s'élève à la somme de 0 F CFA soit 00,00 %, contre
67 065 000 F CFA le montant total des marchés approuvés non décaissés.
-Situation
général de la passation des marchés du CEA MEM
Un troisième Plan de passation des marchés
a été transmis à l´ANO de l´IDA depuis le 02 Aout 2017.
B/ Examen du circuit de la Passation de Marchés
Après
la collecte d'informations reçues, il ressort que le circuit de la passation
des marchés concernant :
-
Les délais de traitements des ANO par le bailleur constituent un
obstacle à l'exécution du projet. En effet le délai de réponse des ANO peut
aller au-delà d’un mois.
-
Les contrats et lettres de marchés doivent être visés par le
Contrôleur Budgétaire avant la signature et l’approbation desdits marchés et
contrats. Les délais de cinq (5) pour le visa sont respectés.
-
Le marché pour l´acquisition du logiciel TOMPRO a été signé et est
en cours d´exécution
-
Le processus de sélection du personnel clés de l’Unité de
Coordination est achevé. Lesdits membres composant cette équipe ont pris
fonction. Il s’agit du :
·
Responsable Administratif et Financier (RAF) depuis le 15
juin 2017 ;
·
Spécialistes en Passation des Marchés (SPM) depuis le 01 juin 2017
;
Le Coordonnateur a pris fonction depuis la mise en vigueur du
projet le 17 février 2016. Toutefois son arrêté de nomination au poste de
Coordonnateur n´a, à ce jour, pas encore été signé.
-
Un personnel d´appui en occurrence l´Assistante Comptable a pris
également fonction depuis le 01 juin 2017.
C/ Gestion des contrats et
difficultés rencontrées
1-
Faiblesses constatées
Contraintes majeures
identifiées
|
Solutions proposées
|
Responsables
|
Recrutement tardif du personnel fiduciaire
|
Accélérer la finalisation du recrutement du personnel fiduciaire
|
Le
CEA MEM
|
Absence de mise en vigueur du budget du CEA MEM
|
Prendre les dispositions pour accélérer la validation du budget
du CEA MEM
|
DIRECTION
FINANCIERE DE L’INP-HB
|
Absence de document officiel de prise de fonction du
Coordonnateur
|
Procéder a la prise de l´arrêté de nomination du Coordonnateur
|
MINISTERE
DE TUTELLE
|
D/ Délai de paiement
Aucun paiement n´a été
effectué à ce jour du fait de la non validation en interne du budget du CEA MEM
E/Suggestions et
recommandations
-
Procéder au recrutement du personnel clé dès la mise en vigueur du
Projet.
-
Mettre à la disposition de l’équipe du projet au démarrage, des
moyens matériel et les équipements nécessaires pour le démarrage des activités.
F/Conclusion
Le
troisième PPM transmis à l´ANO de l´IDA a permis l´actualisation de plusieurs
activités en vue de répondre aux objectifs du projet.
La
validation de ce PPM permettra l´accélération des processus de passation des
marchés et donc de décaissement.
Annexe
1 : Qualité du dispositif de mise en œuvre du CEA MEM
Item à vérifier
|
OUI/NON
|
Si NON Pourquoi ?
|
Mesure corrective
recommandée
|
1. Le projet dispose-t-il d’un PPM approuvé ?
|
Oui
|
-
|
-
|
2. Une équipe complète de mise en œuvre du projet est-elle en
place pour chacune des composantes ?
|
Non
|
Le processus de prise de
fonction en interne du personnel recruté n´est pas achevé
|
Accélérer les prises de
service du personnel recruté
|
3.Existe-t-il un mécanisme de suivi de la performance dans la
mise en exécution du PPM ?
|
Oui
|
-
|
-
|
4.Le projet dispose-t-il d’un SPM qui a la qualification et
l’expérience requises ?
|
Oui
|
-
|
-
|
5.Y a-t-il au niveau de la Banque mondiale un SPM et un SGF
dédiés à ce projet ?
|
Oui
|
-
|
-
|
6.Le Projet a-t-il un contrat d’audit signé en cours pour
la gestion ?
|
Non
|
Le Plan de Passation des
Marchés 2 validés avant le recrutement du personnel fiduciaire n´envisageait
pas le recrutement d´un cabinet d’audit.
|
le recrutement du Cabinet
d’audit a été introduit dans le PPM 3 actuellement en attente d´ANO de la
Banque
|
7. Existe-t-il au niveau de la DGCMP ou de la DPCMP un expert
pour la revue des marchés de ce projet ?
|
Oui
|
-
|
-
|
Annexe 2 : Niveau d’avancement de l’exécution financière des
projets
Désignation de la composante
ou de la catégorie
(a)
|
Montant total alloué en US $
En millions
(b)
|
Montant total des
engagements
(c)
|
Montant total décaissé à ce
jour
(d)
|
Montant des engagements
fermes non encore décaissés
(e)
|
Solde non encore décaissé
En millions
(f)=(b) – (d)
|
Solde réel sur crédit
(g) = (f) - (e)
|
Commentaires spécifiques
|
Composante 1:
Renforcement des Centres d´Excellence Africain
|
2 951 806 500
|
0
|
0
|
0
|
2 951 806 500
|
2 951 806 500
|
En attente de la validation
interne du Budget
|
Total
général
|
2 951 806 500
|
0
|
0
|
0
|
2 951 806 500
|
2 951 806 500
|
|
Annexe 3 : Evolution de la mise en œuvre du PPM approuvé
Annexe 3.1 : Synthèse globale
Niveau d’avancement
|
Marchés de travaux
|
Marchés de fournitures
|
Contrats Services assimilés
|
Contrats cabinets de consultants et Contrats consultants
individuels
|
Total général
|
Nbre
|
Montant
$US
|
Nbre
|
Montant
$US
|
Nbre
|
Montant
$US
|
Nbre
|
Montant
$US
|
Nombre
|
Montant
$US
|
Total
inscrit au PPM
|
4
|
126,74
|
12
|
668,450
|
7
|
86,2
|
13
|
354,72
|
36
|
1 236,18
|
Marchés
pour lesquels un dossier technique est prêt et disponible
|
4
|
126,74
|
8
|
251,83
|
0
|
0
|
3
|
81,18
|
15
|
459,75
|
Marchés
pour lesquels un DAO ou une DP est élaboré(e)
|
0
|
0
|
7
|
247,11
|
0
|
0
|
3
|
81,18
|
10
|
328,29
|
Publicité
ou invitation faite
|
0
|
0
|
04
|
58,44
|
0
|
0
|
3
|
81,18
|
7
|
139,62
|
Offres
ouvertes
|
Néant
|
Néant
|
|
|
0
|
0
|
3
|
|
|
|
Marchés
attribués
|
0
|
0
|
1
|
31,05
|
0
|
0
|
3
|
103,08
|
4
|
134,13
|
Marchés
signés
|
0
|
0
|
1
|
31,05
|
0
|
0
|
3
|
103,08
|
4
|
134,13
|
Montant
initial
|
|
|
1
|
31,05
|
|
|
3
|
81,18
|
|
112,23
|
Montant
éventuel avenant
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
Montant
total réel
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Montant
décaissé
|
-
|
0
|
-
|
0
|
-
|
0
|
-
|
0
|
-
|
0
|
Pourcentage
décaissement
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
|
0
|
Commentaires
|
Les comptes du projet sont approvisionnés à ce jour sur la
part IDA.
|
Annexe 3.2 : Suivi des activités de passation,
d’attribution et de signature des marchés dans le PPM
Nº
|
Désignation/intitulé du marché
|
Type de marché
T/F/C
|
Montant estimé en USD
|
Méthode de passation
|
Revue par la Banque mondiale
OUI/NON
|
Niveau d’avancement (Activité achevée)
|
Etape suivante
|
Commentaires spécifiques
|
Description
|
Responsable
|
Date butoir
|
1
|
Acquisition de logiciel
TOMPRO pour L’UCP CEA MEM
|
F
|
31,05
|
ED avec AGOSOFT
|
OUI
|
En cours d´exécution
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
En cours d´exécution
|
2
|
Recrutement du RAF
|
C
|
36
|
CI
|
OUI
|
En cours d´exécution
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
En cours d´exécution
|
3
|
Recrutement du SPM
|
C
|
36
|
CI
|
OUI
|
En cours d´exécution
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
En cours d´exécution
|
4
|
Recrutement de l´Assistant
Comptable
|
C
|
9,18
|
CI
|
OUI
|
En cours d´exécution
|
N/A
|
N/A
|
N/A
|
En cours d´exécution
|
Annexe 4 : Suivi de l’exécution physique et des
paiements sur marchés signés et normalement en cours d’exécution
MARCHES PASSES PAR L’UCP-CEA MEM
Ref
Nº ordre
|
Désignation/Intitulé du
marché
|
Type de contrat
T/F/C
|
Nom du contractant
|
Montant en USD
|
Date publication ou
invitation
|
Date évaluation finale et
attribut
|
Date de signature du marché
|
Délai contractuel
d’exécution.
|
Date escomptée de fin
|
Niveau d’exécution Physique
à ce jour en %
|
Montant paiement effectué
|
Commentaire spécifique
|
1
|
Acquisition de logiciel
TOMPRO pour L’UCP CEA MEM
|
F
|
AGOSOFT
|
31,05
|
NA
|
NA
|
24 Novembre 2016
|
5 mois
|
31 décembre 2017
|
80
|
0
|
En cours d´exécution
|
2
|
Recrutement du RAF
|
C
|
KOFFI MODESTE
|
36
|
17 janvier 2017
|
25 Avril 2017
|
30 Mai 2017
|
1 an renouvelable
|
14 juin 2018
|
75
|
0
|
En cours d´exécution
|
3
|
Recrutement du SPM
|
C
|
DJABAKATE ISSIAKA
|
36
|
17 janvier 2017
|
25 Avril 2017
|
30 Mai 2017
|
1 an renouvelable
|
31 Mai 2018
|
75
|
0
|
En cours d´exécution
|
4
|
Recrutement de l´Assistant
Comptable
|
C
|
MME YAO
|
9,18
|
17 janvier 2017
|
25 Avril 2017
|
30 Mai 2017
|
1 an renouvelable
|
31 Mai 2018
|
75
|
0
|
En cours d´exécution
|
Total général :
|
112,23
|
|
|
|
|
|
|
0
|
|
N.B: (i) Les types de marché sont T pour travaux, F
pour fournitures et équipements et C pour services de consultants (ii)
Lister les marchés par type, (iii) mettre le tableau sous Excel et les dates
en mm/jj/aaaa pour faciliter le calcul des totaux et les délais de
passation des marchés (iv) souligner en commentaire soit les décalages entre
l’exécution physique et le niveau de paiement et les éventuels retards sur la
base de l’analyse de l’avancement physique par rapports aux délais contractuels
Annexe
5 : Liste des problèmes de passation des marchés en suspens et pour
lesquels une action, une intervention ou un appui est sollicité de la Banque
Mondiale
No
|
Problème identifié
|
Niveau/degree de résolution
|
Action à mener ou mesure à
prendre pour sa résolution finale
|
Qui en est le principal
responsable?
|
Problème/difficulté majeur
identifié dans la résolution?
|
Action attendue de la Banque
Mondiale
|
Comment. spécifique
|
1
|
Réaction tardive de la
Banque sur les demandes d´ANO
|
-
|
La Banque Mondiale doit
s´efforcer de répondre au DANO dans les meilleurs délais
|
La Banque Mondiale
|
RAS
|
La Banque Mondiale doit
s´efforcer de répondre au DANO dans les meilleurs délais
|
RAS
|
FICHE SITUATION MARCHE
LE PROJET DE CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN
MINES ET ENVIRONNEMENT MINIER (CEA-MEM)
P153111 INPHB
------------
* Date
de signature 20-10-2015
* Date de clôture
31-12-2019
*
Montant du projet
2
951 806 500 F CFA
* taux
de décaissement 21.97
%
(Client connection)
SITUATION DES MARCHES AU 30-06-2017
*
Pourcentage des marchés par rapport au montant du projet
*
Montant 745
460 000 F CFA
*
Pourcentage 25.3
%
*
Montant décaissé (payé) 0
soit 0.0 %
(Par
rapport au montant des marchés)
*
Montant non décaissé (payé) 745
460 000 F CFA
(Par
rapport au montant des marchés)
*
Montant marchés approuvés non décaissés : 67
065 000
Contrats
depuis le début du projet :
Marchés
|
Nombre
|
Montant
F CFA
|
Prévus
|
53
|
745
460 000
|
Approuvés
|
4
|
67
065 000
|
Restants
|
49
|
678
395 000
|
Marchés
à priori (Par rapport aux Marchés prevus):
1.
Nombre : 26
2.
Montant :289 305 000 F CFA
Marchés
à priori restants à passer
1.
Nombre : 22
2.
Montant :222 240 000 F CFA
Marchés
à postériori (Par rapport aux Marchés prevus):
1.
Nombre : 27
2.
Montant :456 155 000 F CFA
Marchés
à postériori restants à passer
1.
Nombre : 27
2.
Montant :456 155 000 F CFA
Marchés
approuvés dans le mois (Juin 2017)
1.
Nombre : 4
2.
Montant :67 065 000 F CFA
Montant
décaissé dans le mois (Juin 2017) : 0 F CFA
(paiement
fournisseurs au niveau du projet- info recueillie (AC, SGF)
LE PROJET DE CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAIN
MINES ET ENVIRONNEMENT MINIER (CEA-MEM) au 30-06-2017
P153111 INPHB
------------
COMMENTAIRE FICHE DE SUIVI DES MARCHES
Juin 2017
------------
1)
Le Plan de Passation des marchés
1) Historique
(depuis la mise en œuvre du projet)
i.
Indiquer le nombre de plans de passation des marchés validés par l'IDA: 2
ii.
Indiquer le nombre de marchés entièrement exécutés : 0
iii.
Indiquer le nombre de marchés supprimés : 0
Date de
validation (non objection de la Banque) du dernier plan de passation de marchés
: 20/04/2017
2)
Exécution (à la date du rapport) conformément aux dates indiquées dans le PPM
i.
Indiquer à ce jour le nombre de marchés supposés entamés: 4
ii. Indiquer le
nombre de marchés en cours d'exécution: 4
iii.
Indiquer le nombre de marchés supposés entièrement exécutés 0
*
Objet de revue à priori : 4
*
Objet de revue à postériori : 0
Les
délais indiqués dans le plan de passation des marchés ont-ils été respectés :
NON
Si les
délais n'ont pas été respectés, en donner les raisons :
Mises en œuvre
tardive du projet
2)
Problèmes rencontrés lors de la passation des marchés ou retards observés
1)
Elaboration des DAO/DP/rédaction des rapports d’évaluation :
RAS
2)
Délais de signature et d'approbation des marchés (indiquer le délai moyen, le
plus court et le plus important, les causes et les solutions proposées)
DELAI DE SIGNATURE
|
CAUSES
|
SOLUTIONS PROPOSEES
|
Plus
court: 2 jours
|
RAS
|
RAS
|
Plus
moyens: 4 jours
|
Plus
important: 6 jours
|
3)
Exécution des contrats (indiquer si les délais sont respectés. S'ils ne le sont
pas, quelles en sont les causes et les solutions proposées):
OUI
4)
Délais de paiement (indiquer si les délais sont respectés. S'ils ne le sont pas,
quelles en sont les
causes
et les solutions proposées):
OUI
5)
Relations avec les partenaires, parties prenantes, Administration (tutelle,
agence centrale de gestion des marchés publics) (indiquer les difficultés
rencontrées, les causes et les solutions proposées):
RAS
6) Mise
en oeuvre des recommandations du PPR ou de la dernière mission de supervision
(indiquer les difficultés rencontrées, les causes et les solutions proposées):
Pas
de recommandations à ce jour
7)
Formation des acteurs de la passation de marchés (date de la formation, thèmes
de formation):
Pas
de formation à ce jour
|
|
|