MANUEL DE PROCEDURES DE PASSATION MARCHES

La passation des marchés est l’ensemble du processus d’acquisition des fournitures, travaux et services nécessaires à la mise en œuvre des activités du Centre d’Excellence d’Afrique Mines et Environnement Minier (CEA-MEM). Sauf avis contraire du Bailleur d’un projet donné, toutes les acquisitions seront conduites par le Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) de la Cellule de Passation des Marchés (CPM) du CEA-MEM. Toute acquisition sur le financement d’un projet doit obligatoirement être inscrite dans un plan de passation des marchés préalablement approuvé par le Bailleur.

La passation des marchés sur le financement d’un projet donné, est effectuée conformément :

  • aux dispositions de l’Accord de Financement/Convention d’Affectation signé entre le Gouvernement ivoirien et le Bailleur ;
  • aux procédures convenues avec le Bailleur ;
  • aux dispositions nationales ;
  • aux dispositions du présent Manuel.
  • En cas de contradiction entre les procédures nationales et celles du Bailleur sur une acquisition donnée, les directives du Bailleur s’imposent.

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